Raccordement à l'assainissement

 
Les travaux de création du réseau d’assainissement sont terminés.

Il est maintenant nécessaire pour les habitants de la route du rivage et de l'Allée des Roches de vous raccorder à votre réseau d'assainissement collectif.

Cette opération vous incombe, elle doit être réalisée dans les règles de l’art. Soit par vos propres soins, soit par l’intermédiaire d’une entreprise de votre ( ... )

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declaration de raccordement

 
Réformes des surfaces et entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'urbansime

 
Réforme des surfaces nouveaux formulairesAu 1er mars 2012 vont entrer en vigueur deux réformes importantes dans le domaine de l'application du droit des sols : la disparition de la SHON/SHOB au profit de la surface de plancher et la réforme de la surface de l'urbanisme.Ces deux réformes entraînent un ( ... )

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Réglementation des feux en forêt et à moins de 200 mètres des bois et forêts

 
Les conditions climatiques actuelles augmentent les risques de feux de forêts. Un arrêté permanent datant de 1977 a instauré des mesures générales de prévention applicables toute l’année sur l’ensemble du département.
Cette période de risque accru se prolonge, il est donc nécessaire de renforcer ces dispositions générales par des mesures plus restrictives, visant notamment à interdire ( ... )

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arreté 530 2011

 
limitation de vitesse rue du Rivage à 30 km/h

 
Désormais la vitesse rue du Rivage, allant du croisement de la rue du Lac à l'ancienne maison forestière, est limitée à 30 km/h.
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voir article de presse

 
Verbalisations indues

 
Des verbalisations indues affectent de nombreuses personnes ayant procédé à la vente de leur véhicule parce qu'elles continuent d'apparaître dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) comme titulaires du certificat d'immatriculation tant que l'acheteur n' a pas fait les démarches de réimmatriculation à son nom du véhicule.

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Voir la procédure de cession de véhicule d'occasion entre particuliers : difficultés rencontrées par certains particuliers

 
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