Démarches d'immatriculation des véhicules (cartes grises) : dans les Vosges, plus de 100 sites proches des usagers

 
Depuis octobre 2009, le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) est opérationnel dans toute la France aussi bien pour les véhicules d'occasion que pour les véhicules neufs. Ce dispositif permet aux professionnels de l'automobile (concessionnaires, garages) habilités par la Préfecture de procéder directement à l'immatriculation des véhicules.

Le Ministère de l'Intérieur a lancé, le 18 avril 2011, une campagne nationale de communication viasant à informer les usagers, de la possibilité d'effeectuer les démarches relatives à l'obtention d'une carte grise auprès de plus de 20000 professionnels habilités sur le territoir national.

Plus de 100 sites dans les Vosges, peuvent désormais accueillir les automobilistes
Les véhicules achetés de particulier à particulier sont également concernés par ces dispositions à l'exception toutefois, des véhicules importés de l'étranger. Certaines opérations spécifiques restent par ailleurs de la seule compétence des Préfectures : changement d'adresse, changement d'état civil ou matrimonial ainsi que des demandes de duplicata du certificat d'immatriculation.

Le partenariat avec les professionnels de l'automobile, grâce à l'habilitation de plus d'une centaine de sites répartis sur l'ensemble du département des Vosges, augmente largement les possibilités pour l'usager de procéder aux démarches liées à l'immatriculation de son véhicule.

Il n'est donc plus nécessaire de se rendre en préfecture ou en sous-préfecture, dans la mesure où l'usager se voit offrir dans la pratique, à la fois, la proximité géographique du professionnel et la souplesse dans les horaires, en dehors de l'ouverture des guichets au public proposés par l'administration. Aussi le coût de cette prestation chez un professionnel de l'automobile, sera-t-il souvent largement amorti si l'on tient compte des longs déplacements évités pour se rendre à la préfecture (frais d'essence, de parking...), ainsi que les délais d'attente en préfecture qui obligent souvent l'usager à prendre une demi-journée de congés ou de RTT.

Une nouvelle organisation des services de l'Etat

Dans ce contexte, et afin de se concentrer sur la réalisation des opérations spécifiques et le conseil et contrôle des opérations réalisées par les garages, la préfecture est conduite à adapter son organisation, en modifiant ses horaires d'ouverture. Ainsi à compter du 26 avril 2011, les guichets des services "cartes grises" de la préfecture et de la sous-préfecture de Saint-Dié, ne seront ouverts au public que le matin de 8h30 à 11h30 du lundi au vendredi (fermeture tous les après-midis). Pour la sous-Préfecture de Neufchateau les horaires d'ouverture seront les suivants : lundi de 13h50 à 15h30, mardi et mercredi de 8h45 à 11h30, le jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 (fermeture la journée du vendredi).

Une seconde étape, conduira dans quelques mois, à cesser la traitement des opérations d'immatriculation en sous-préfectures et donc l'accueil des usagers pour ces démarches.

Suppression des anciens imprimés de la déclaration de perte de certificat d'immatriculation

Par ailleurs, depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), certaines procédures, et notamment les déclarations de perte de certificat d'immatriculation, ont évolué : elles ne doivent plus être visées par les mairies mais par les services préfectoraux.

Vous trouverez en pièces jointes les modèles de CERFA actualisés de demande d'immatriculation et de déclaration de cession de véhicules.

Lsite des professionnels automobiles des Vosges pouvant immatriculer votre vehicule | Declaration de cession vehicule CERFA 13754*01 | Demande de certificat immatriculation vehicule CERFA 13750*02