STATUTS DE L’ASSOCIATION
Approuvés à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale Constitutive du 19 septembre 2008
Titre I. Dispositions générales et objectifs Article 1. Forme juridique – Dénomination
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée: « L’Écho de la Comtesse »
Article 2. Objet
L’association a pour but : La réalisation du bulletin d’informations communales de Sanchey
Article 3. Siège
Le siège social est fixé à :
Mairie de Sanchey
7 rue du pont Tournant
88 390 SANCHEY.
Il peut être déplacé par décision du Conseil d’Administration.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. Membres de l’association Article 5 : Composition
L’association se compose de:
a) membres d’honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui
statue sur les demandes d’admission présentées.
Article 7 : Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association; ils
sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques et morales qui versent une
cotisation au moins double de celle des membres actifs
Sont membres actifs les personnes physiques et morales qui paient une cotisation
annuelle.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par:
a) la démission
b) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des membres présents ou représentés, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Cette radiation doit être motivée et faire l’objet d’une procédure contradictoire (l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications).
TITRE III. Administration – Fonctionnement Article 9 : Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un conseil de 5 à 15 membres, élu pour 4 années par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitié, pour la première échéance,les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut désigner des membres
nouveaux pour siéger en son sein.
Ces nominations seront provisoires et devront être soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
Les Administrateurs ainsi nommés, resterons en fonction jusqu’à l’expiration du mandat des Administrateurs qu’ils remplacent.
A défaut de ratification par l’Assemblée, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil d’Administration depuis ces nominations provisoires n’en sont pas moins valables.
Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 4 mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou dûment représentés; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Le Conseil d’Administration peut inviter, à titre consultatif, toute personne qualifiée pour l’aider dans sa tâche.
Article 11 : Bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
1. Un président
3. Un secrétaire
5. Un trésorier
Article 12 : Attributions du bureau
Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du président.
Le bureau peut valablement délibérer dès lors que le nombre des présents est au moins égal à trois.
Le bureau assure, sous la responsabilité du Président, le bon fonctionnement de l’Association.
TITRE IV. Assemblée Générale ARTICLE 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à
quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du
Président, avec l’ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée, ou à la demande d’au moins un tiers des membres.
Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association et en fait le rapport d’activité.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l’approbation de l’Assemblée.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.
Si besoin, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix membres présents ou dûment
représentés.
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande d’au moins un tiers des membres, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 13.
TITRE V. Ressources de l ‘Association Article 15 : Les ressources de l’Association comprennent :
1) le montant des cotisations de ses membres.
2) les dons, legs et subventions de toutes natures
3) les contributions ou participations des collectivités, organismes, associations,Comités d’Entreprises ou similaires et des personnes utilisant les services de l’Association
4) par toutes ressources autorisées par la loi et les diverses réglementations.
TITRE VI. Modification des statuts – Dissolution Article 16: Modification des statuts
Les statuts sont modifiés par l’Assemblée Générale Ordinaire ou une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou du tiers de ses membres.
La décision est prise à la majorité des membres.
Article 17: Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 10 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Statuts certifiés conformes par les membres du bureau
Grazia MANGIN, Claude ROCH, Sandrine MOUREY,
Présidente Trésorier Secrétaire
