Elections

Inscriptions sur les listes électorales

Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. 

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire en France (article L.9 du Code électoral). C’est une démarche volontaire qui permet à chaque citoyen de participer à la vie démocratique de sa commune et de son pays.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales pour participer à ce scrutin devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020.

 Comment ?

L’intéressé(e) s’inscrit auprès de sa mairie :

– via service-public.fr ;
– personnellement au guichet de la mairie ;
– par mandataire au guichet, muni(e) d’une procuration établie sur papier libre indiquant les noms du mandant (personne qui mandate quelqu’un pour agir en son nom) et du mandataire (personne qui reçoit le mandat de la part du mandant) ;
– par correspondance en remplissant l’imprimé Cerfa téléchargeable plus bas (sans omettre de joindre les justificatifs à fournir)

Conditions d’inscriptions : 

  • Etre majeur de 18 ans révolus
  • Etre de nationalité française
  • Jouir de ses droits civils et politiques
  • Avoir une attache à la commune , être domicilié (e) à Sanchey

Documents à fournir pour toute demande d’inscription:

  • 1 pièce d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré de moins de 5 ans
  • 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois à votre nom (Vous pouvez aussi imprimer un justificatif de domicile depuis votre espace personnel des sites internet de vos fournisseurs d’énergie ou d’accès internet.)
  • Le formulaire Cerfa n°12669*02

 Vous avez moins de 26 ans et êtes domicilié(e) chez vos parents ?
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de vos parents accompagné d’un document attestant de la filiation (acte de naissance ou livret de famille).

Pour être inscrit(e) sur les listes complémentaires européenne et municipale :

Il convient d’être ressortissant(e) d’un Pays de l’Union Européenne et de remplir les mêmes conditions que les électeurs français.
Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale municipale peut voter pour les élections municipales.
Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale européenne peut voter pour les élections européennes en France.

Liste électorale française cerfa_12669-02 citoyen français

Liste complémentaire européenne cerfa_12671-02 (2)

Liste complémentaire municipale cerfa_12670-02