Article 1.4 : Autorisation de brûlage des déchets végétaux :
A l’exception des situations mentionnées à l’article 1.5, le brûlage à l’aire libre de déchets végétaux est autorisé du 15 mars au 30 septembre entre 7h00 et 13h00 et du 1er octobre au 14 mars entre 7h00 et avant la tombée de la nuit ….
Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant sur le lien suivant :
