Bruits de voisinage La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les « voisins ». Il s’agit de tous les bruits ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique (Code de la Santé Publique). Ce code distingue trois catégories de bruits de voisinage :
- Les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ;
- Les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle) ;
- Les bruits provenant des chantiers. Le Code de la santé publique permet de sanctionner « les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » à tout moment de la journée. Même avant 22 heures, tout bruit gênant peut être sanctionné.
Déneigement Pour une raison de sécurité et de civisme, n’oubliez pas de déneiger vos trottoirs, sans oublier l’aide indispensable à apporter aux personnes âgées. C’est l’occasion de marquer votre solidarité de voisinage.
Stationnement
Est-il nécessaire de rappeler :
– que les trottoirs sont destinés aux piétons et non aux véhicules ?
– que les zones d’arrêt de bus ne sont pas des places de parking ?
Le stationnement sur les trottoirs et sur les arrêts de bus est effectivement interdit.
Bricolage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, bétonnière (liste non limitative) dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants:
Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ;
Les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h ;
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Des dispositions plus restrictives peuvent être prescrites par arrêté municipal, en fonction de situations spécifiques locales. (Extrait de l’arrêté préfectoral n°964/08)
Les chiens doivent être tenus en laisse tant dans la rue que dans la forêt. Respecter les propriétés privées qui ne sont pas des « parcs pour chiens ».
Les poubelles doivent être déposées le jour même, peu de temps avant le ramassage. Il est en effet important d’éviter que les sacs soient éventrés par les animaux. Les poubelles, doivent être retirées des trottoirs le plus rapidement possible après le passage des éboueurs pour éviter toute gêne, pour des raisons esthétiques et pour l’hygiène.
Petit rappel :
Collecte sac jaune le jeudi matin
Collecte ordures ménagères le lundi en soirée
