Par arrêté n°24-2025, le Maire de la Commune de SANCHEY a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant la 4éme modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la mise en compatibilité avec le SCoT et la modification du PLU.
La personne responsable de cette procédure d’évolution du PLU est la Commune de SANCHEY, représentée par son Maire, Monsieur Gilles DUBOIS, 7 Rue du Pont Tournant – 88390 SANCHEY.
Par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy, Madame Annaïck MILLOT est désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Alain LAMBLÉ est désigné commissaire enquêteur suppléant.
À l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal approuvera la procédure, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera pendant 31 jours du 17 novembre 2025 à 14h au 17 décembre 2025 à 17h. Le siège de l’enquête se situe à la mairie de Sanchey, 7 Rue du Pont Tournant – 88390 SANCHEY.
Où consulter le dossier d’enquête publique ?
Le dossier d’enquête pourra être consulté :
- Sur le site internet https://sanchey.fr ;
- En version papier au siège de l’enquête aux jours et heures d’ouvertures habituels ;
- Sur un poste informatique en Mairie de Sanchey.
Comment faire parvenir vos suggestions ?
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- Sur le registre d’enquête présent au siège de l’enquête ;
- Par courrier postal à : Mairie de SANCHEY, 7 Rue du Pont Tournant 88390 SANCHEY, à l’intention de Mme le commissaire enquêteur, Annaïck MILLOT ;
- Par courrier électronique à : mairie.sanchey@wanadoo.fr ;
- Lors des permanences du commissaire enquêteur :
> Lundi 17 novembre 2025 de 14h à 17h, en mairie de Sanchey ;
> Mercredi 26 novembre 2025, de 9h à 12h en mairie de Sanchey ;
> Samedi 6 décembre 2025, de 9h à 12h en mairie de Sanchey ;
> Mercredi 17 décembre 2025, de 14h à 17h en mairie de Sanchey.
Que comprend le dossier soumis à enquête publique ?
- Les pièces administratives liées à la procédure ;
- Les avis des personnes publiques associées et consultées ainsi que l’avis de la MRAE, la réponse écrite à cet avis et l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ;
- Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU composé :
> La notice explicative ;
> Orientation d’Aménagement et de Programmation – Lac de Bouzey ;
> Orientation d’Aménagement et de Programmation – Centre Bourg ;
> Annexes : Délibération de prescription du Conseil Municipal; Carte et liste des servitudes d’utilité publique; Avis des services et de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Grand Est.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Sanchey et sur le site internet de Sanchey, pendant un an , à compter de la clôture de l’enquête.
Consultez les documents ICI
