AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
SUR LE PROJET DE PREMIERE MODIFICATION SIMPLIFIEE DE COHERENCE TERRITORIALE DES VOSGES CENTRALES.
Par arrêté n°2025/12, le Président du Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales a ordonné la mise à disposition du public qui se déroulera du 31 Décembre 2025 au 30 Janvier 2026, durant 31 jours consécutifs.
Le SCoT est un document d’urbanisme fixant les objectifs et les orientations en matière d’aménagement et de développement du territoire, avec lesquels devront être compatibles, notamment les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales, les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains. Il sert aussi de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles intercommunales traitant, notamment de l’organisation de l’espace, de l’habitat, de la mobilité, de l’aménagement commercial et de l’environnement.
Deux révisions ont déjà été réalisées en 2019 puis en 2021.
Le projet de modification simplifiée n°1 du SCoT des Vosges Centrales décline les objectifs relatifs à la réduction de la consommation foncière puis à la réduction de l’artificialisation pour atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050. Il intègre le projet de SRADDET modifié de la Région Grand Est; dans le respect de la loi Climat et Résilience, et il est compatible avec le SRADDET en vigueur.
Après une mise en œuvre des consultations règlementaires requises, le projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public durant un mois selon les modalités suivantes afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.
Le projet de première modification simplifiée du SCoT des Vosges centrales a fait l’objet d’une évaluation environnementale par délibération n°23-2024 du 11 décembre 2024 du Comité Syndical. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le rapport de présentation du dossier mis à disposition du public. Le projet de SCoT modifié a été transmis à l’Autorité Environnementale, dont l’avis figure également dans le dossier.
Au terme de la mise à disposition du public, le projet de SCoT modifié, éventuellement revu pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, pourra être approuvé par le Comité Syndical du SCoT des Vosges Centrales.
Lieux de consultation du dossier de mise à disposition et registres des observations :
Les pièces du dossier de modification simplifiée du SCoT des Vosges Centrales et les registres permettant au public de s’exprimer seront mis à la disposition du public aux horaires habituels d’ouverture au public aux adresses suivantes du siège administratif du Syndicat du SCoT des Vosges Centrales, ainsi que dans les sièges des deux EPCI constitutifs du territoire:
- Syndicat du SCoT des Vosges Centrales: 1 avenue Dutac 88000 EPINAL ( de 9h à 12h et de 14h à 17h tél 03.29.32.47.96)
- Communauté d’Agglomération d’Epinal: 1 avenue Dutac 88000 EPINAL (de 9h à 12h et de 14h à 17h tél 03.29.37.54.60)
- Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire: 32 rue du Général Leclerc 88500 Mirecourt (de 9h à 12h et de 14h à 17h tél 03.29.37.88.01)
Le dossier sera aussi mis à disposition sur le site internet du SCoT : http://www.scot-vosges-centrales.fr , avec un lien numérique vers la plateforme XDEMAT/X-Enquête, commune aux mises à disposition du public et aux enquêtes publiques, qui peut aussi être directement accessible sur http://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/
Le dossier relatif au projet de modification n°1 du SCoT comporte une évaluation environnementale du projet ainsi que l’avis de l’Autorité environnementale émis sur le projet. Ces documents peuvent être consultés aux mêmes lieux et dans les mêmes conditions que les autres pièces des dossiers.
Le public pourra faire part de ses observations:
- Dans le registre numérique sur le site internet du SCoT avec un lien vers ce registre: http://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/
- par courrier numérique à l’adresse: concertation@scot-vosges-centrales.fr
- par courrier postal à l’adresse à l’attention de Monsieur Le Président du Syndicat du SCoT des Vosges Centrales, 1 avenues Dutac 8800 EPINAL.
Toute l’information relative au projet de SCoT révisé et/ou à la présente mise à disposition du public peut être demandée auprès du Président du Syndicat Mixte au siège du Syndicat (1 avenue Dutac 88000 EPINAL tél 03.29.32.47.96)
Définition
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ont remplacé les schémas directeurs, depuis la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000.
Le SCOT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Procédure d’élaboration
L’initiative appartient aux élus des structures intercommunales compétentes dès la recherche du périmètre, publié par le préfet. Les élus sont responsables de l’élaboration du document, l’approuvent par délibération de l’Etablissement Public compétent (syndicat mixte ou EPCI), en assurent le suivi et décident de sa mise en révision.
Au début de l’élaboration du SCOT, l’établissement public délibère sur les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée d’élaboration du SCOT.
Les représentants de l’Etat, du conseil régional, du conseil départemental, et des chambres consulaires sont notamment associés à cette élaboration.
La durée d’élaboration d’un SCOT varie généralement entre 3 et 5 ans.
L’obligation d’une évaluation du SCOT, au plus tard 6 ans après son approbation, implique une organisation adaptée pour l’établissement public.
Le SCoT peut être révisé dans des conditions semblables à son élaboration. Il peut également être modifié par délibération de l’établissement public, après enquête publique, si la modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD.