Définition
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ont remplacé les schémas directeurs, depuis la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000.
Le SCOT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Procédure d’élaboration
L’initiative appartient aux élus des structures intercommunales compétentes dès la recherche du périmètre, publié par le préfet. Les élus sont responsables de l’élaboration du document, l’approuvent par délibération de l’Etablissement Public compétent (syndicat mixte ou EPCI), en assurent le suivi et décident de sa mise en révision.
Au début de l’élaboration du SCOT, l’établissement public délibère sur les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée d’élaboration du SCOT.
Les représentants de l’Etat, du conseil régional, du conseil départemental, et des chambres consulaires sont notamment associés à cette élaboration.
La durée d’élaboration d’un SCOT varie généralement entre 3 et 5 ans.
L’obligation d’une évaluation du SCOT, au plus tard 6 ans après son approbation, implique une organisation adaptée pour l’établissement public.
Le SCoT peut être révisé dans des conditions semblables à son élaboration. Il peut également être modifié par délibération de l’établissement public, après enquête publique, si la modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD.
